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INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Propriétaire du site

Le site pigeon-propre.fr est la propriété de la société Pigeon Propre® Groupe TZ3D
Ayant son siège social à l'adresse suivante : 9, boulevard d'Algérie - Bât K - 75019 PARIS
Immatriculée au RCS PARIS 444 847 198
Ci-après " le Propriétaire "

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Philippe THOUZÉ
Adresse e-mail de contact : contact@pigeon-propre.fr
Ci-après " le Directeur de publication "

C. Editeur du site

Le site pigeon-propre.fr est édité par : REDCAT STUDIO HEXACOM
Ayant son siège social à l'adresse suivante : 18 Rue Francis de Pressensé 93200 Saint-Denis
Immatriculée au numéro de SIRET suivant : 431 953 918 00023
Capital social : 8 100 euros
Téléphone : 01.48.20.19.67
Adresse e-mail : contact@redcat-studio.fr
Ci-après " l'Éditeur "

D. Hébergeur du site

Le site pigeon-propre.fr est hébergé par : PlanetHoster
dont le siège est situé à l'adresse suivante : 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada
Téléphone : +33 1 76 60 41 43
Ci-après " l'Hébergeur "

E. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site pigeon-propre.fr.
Ci-après les " Utilisateurs "

CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@redcat-studio.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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